Conditions Générales de Service

Le site CCB AUTO OCCASION est un site vitrine d'information et de présentation de véhicules d'occasion. Il ne s'agit en aucune façon d'un site de commerce électronique : le site ne propose ni panier d'achat, ni commande en ligne, ni paiement en ligne. Aucune transaction financière ne peut y être réalisée. La consultation du site est libre et gratuite.

L'ensemble des ventes de véhicules se conclut exclusivement au sein de l'établissement, situé 20 Rue Félix Éboué, 44400 Rezé (SIRET 890 070 931 00013), sur rendez-vous, dans le cadre d'un contrat de vente distinct signé entre les parties.

Les présentes Conditions Générales de Service (ci-après « CGS ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d'utilisation du site, ainsi que la nature des informations qui y figurent. Toute utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.

Le site a pour unique fonction de présenter les véhicules d'occasion disponibles et de permettre au visiteur de prendre contact avec CCB AUTO OCCASION (par téléphone, par email ou via le formulaire de contact) afin d'obtenir des renseignements ou de solliciter un devis.

L'envoi d'une demande via le formulaire ne constitue ni une commande, ni une réservation, ni un engagement d'achat de la part du visiteur, ni un engagement de vente de la part de CCB AUTO OCCASION. Il s'agit d'une simple prise de contact.

Les véhicules présentés sont des véhicules d'occasion. Leurs caractéristiques (marque, modèle, année, kilométrage, motorisation, équipements, état général) sont indiquées à titre purement informatif sur la fiche de chaque véhicule. Les photographies et informations techniques sont fournies à titre indicatif et sans valeur contractuelle ; seuls les éléments figurant sur le bon de commande signé en concession engagent les parties.

Les véhicules sont susceptibles d'être vendus à tout moment ; leur présence sur le site ne garantit pas leur disponibilité. Chaque véhicule fait l'objet d'un contrôle technique en cours de validité, conformément à la réglementation en vigueur.

Les prix mentionnés sur le site sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'immatriculation et hors frais de livraison éventuels. Ils sont donnés à titre indicatif et n'ont pas valeur d'offre commerciale ferme. Le prix définitif est celui figurant sur le bon de commande établi et signé en concession.

La vente d'un véhicule est conclue exclusivement en dehors du site, en concession, après échange entre le Client et CCB AUTO OCCASION. Les modalités de paiement, un éventuel acompte, les conditions de reprise et de livraison sont définies dans le cadre du contrat de vente signé entre les parties, indépendamment du présent site.

Aucun paiement ne transite par le site : aucune coordonnée bancaire ni aucun moyen de paiement n'est collecté en ligne.

Les véhicules vendus par CCB AUTO OCCASION bénéficient, dans le cadre du contrat de vente conclu en concession :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) ;
• le cas échéant, d'une garantie commerciale, dont les conditions et la durée sont précisées sur le bon de commande.

L'usure normale, les dommages résultant d'un défaut d'entretien ou d'une utilisation non conforme, ainsi que les pièces consommables, sont exclus des garanties.

L'ensemble des éléments du site (textes, logo, photographies, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de CCB AUTO OCCASION, est interdite.

Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Elles sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des visiteurs.

CCB AUTO OCCASION s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l'exhaustivité ni l'absence totale d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait d'une simple consultation du site ou d'une information indicative s'y trouvant. Le site peut être momentanément indisponible pour des raisons de maintenance ou techniques.

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable — notamment par email à [email protected] — compétence est attribuée aux juridictions françaises, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.